Archives - Reproductions

Conditions et règlement de reproduction

• Une demande de reproduction comprend la commande de matériel visuel et/ou les droits de reproduction d’une image.
• La procédure de reproduction d’archives peut prendre jusqu’à quatre semaines. Les demandes doivent par conséquent être introduites à l’avance en tenant compte de ce délai via le formulaire disponible en ligne. Après réception de votre demande, le service des archives vous fera parvenir un devis de reproduction.
• Le matériel visuel est fourni au CIVA par voie électronique ou sur clé USB.
• Pour toute utilisation faite du matériel visuel nécessitant l’obtention de droits de reproduction, il est obligatoire d’introduire au préalable une demande auprès du CIVA, via le formulaire. Certains types d’utilisation nécessitent en effet le paiement de droits de reproductions. Toute communication du matériel visuel nécessite l’accord du CIVA ainsi que le paiement des éventuels frais de reproduction. Pour connaître les tarifs des droits de reproduction, veuillez regarder ci-dessous.
• Pour toute reproduction de documents appartenant au CIVA et faisant l’objet d’une publication ou d’une exposition, la mention du copyright doit être demandée au service des archives lors de la commande d’images.
• Si la personne morale est encore en vie ou si elle est décédée il y a moins de 70 ans, le protagoniste, ses héritiers ou leurs représentants légaux peuvent faire valoir des droits sur la reproduction de l’œuvre d’art (droits moraux). Pour régler ces droits, le demandeur doit prendre lui-même contact avec l’intéressé, les ayants droit ou avec des sociétés de gestion des droits d’auteurs comme la SABAM ou SOFAM.
• Le matériel visuel ne peut pas être cédé à des tiers.
• L’autorisation de publication est octroyée uniquement pour l’usage mentionné lors de la commande. Pour tout autre usage (tirages supplémentaires, rééditions, reprise dans d’autres publications ou sur d’autres supports), la procédure de demande de droits de reproduction doit être renouvelée et une nouvelle autorisation de la personne morale ou des ayants droit doit être obtenue.
• Après paiement des droits de reproduction au CIVA, l’autorisation de reproduire est octroyée pour le délai mentionné dans la demande. Si la publication n’a pas lieu dans ce délai, le contrat doit être renouvelé.
• Le matériel visuel ne peut être publié sur Internet que sur demande (dans un format n’excédant pas le A6 72 dpi).
• Le demandeur s’engage à fournir gratuitement au CIVA, au plus tard un mois après impression, deux exemplaires de la publication (papier ou multimédia) dans chaque langue de parution.

Commande d'images - Tarifs

La commande d'images comprend :

• Les frais de reproduction = frais de numérisation des reproductions commandées
• Les droits de reproduction = frais d’utilisation des images appartenant au CIVA
• Les frais de gestion = frais administratifs et de recherche

Des réductions et conditions particulières peuvent être obtenues (voir ci-dessous). Après envoi du formulaire de commande complété nous vous renvoyons une offre de prix à valider pour lancer la procédure. Un délai de 4 semaines est à compter à partir du jour de réception de l’offre validée. Une procédure d’urgence peut aussi être lancée (voir ci-dessous).

Tarifs de reproductions

Tarifs standard

Tarifs étudiant

Tarifs de droits de reproduction

• Documents présentés dans le cadre d’une exposition; à vocation commerciale:
  Temporaire (événement) : 25 EUR
• Documents présentés dans le cadre d’une exposition ; à vocation non-commerciale :
  Temporaire (événement) : 0 EUR
• Publications scientifiques, éducatives, livres numériques ; à vocation commerciale :
  

  1-1250	25€
  1250-5000	35€
  5000-10 000	45€
  10 000-15 000	55€
  15 000-20 000	65€
  20 000-25 000	75€
  25 000-30 000	85€
  >30 000	105€

• Couverture de publications scientifiques, éducatives, livres numériques ; à vocation commerciale :
  

  1-1250	35€
  1250-5000	50€
  5000-10 000	65€
  10 000-15 000	80€
  15 000-20 000	95€
  20 000-25 000	110€
  25 000-30 000	125€
  >30 000	155€

• Supports promotionnels (papier) et publications à vocation non-commerciale :
  Affiche, dépliant, fascicules, livrets et livres gratuits : 0 EUR
• Multimédia à vocation commerciale : site internet, DVD en vente, publicité, film télévision/ web, affiches en vente, audioguide en location, publications en accès payant (ex. pdf) sur un site internet :
  Temporaire (événement) : 45 EUR
  5 ans : 90 EUR
• Multimédia à vocation non-commerciale : site Internet d’une exposition dans un Musée, site internet d’un centre de recherche ou d’une école, audioguide gratuit, publications en accès direct (ex. pdf) sur un site Internet, film ou reproduction didactique en salle d’exposition, blogs :
  Temporaire (événement) : 25 EUR
  Durée indéterminée : 50 EUR

Frais de gestion

Les tarifs de frais de gestion dépendent du nombre de reproductions commandées :

Conditions particulières

• Reproduction urgente requise en dehors des délais prévus dans les conditions de reproduction :
  Supplément de 100 % sur le total de la commande.
• Reproductions multiples issues d’un même dossier d’archives :
  Réduction de 50% sur le prix des images.
• Demande d’un format-cible spécifique (> 100 %) :
  Supplément de 25% sur le prix des images.
• Étudiants et chercheurs :
  Gratuité des 5 premières images commandées
• Presse nationale et internationale (présentation obligatoire de la carte de presse du demandeur) :
  Gratuité de l’image et des droits de reproduction.
• Réalisation de guides touristiques :
  Les images commandées seront utilisées pour la valorisation du CIVA, de ses fonds et collections, de ses activités :
  Gratuité de l’image et des droits de reproduction.
• Musées, instituts de recherche et enseignement :
  Les images commandées seront utilisées dans une publication, un cours ou une conférence :
  Gratuité de l’image.
• Utilisation de l’image pour la réalisation d’une affiche, d’un dépliant ou pour la promotion d’une exposition :
  Gratuité des droits de reproduction.
• Particuliers :
  Les images commandées seront utilisées pour un usage strictement personnel, sans communication et publication :
  Gratuité des droits de reproduction.

Droits d'auteur

Certaines des images peuvent en même temps être grevées d’un droit d’auteur. Si le prtagoniste est toujours en vie, ou s’il n’est pas décédé depuis plus de septante ans, lui-même ou ses héritiers ou représentants légaux peuvent faire valoir des droits lors de la publication d’une reproduction de la pièce (droit d’auteur). Le demandeur porte lui-même la responsabilité de demander au protagoniste ou à ses représentants légaux, la SABAM ou la SOFAM l’autorisation de procéder à la publication.